Ets Bonneaud Sarl | 1060 Rue des Ponts Longs - Roquemaure (30150)
Champ d’application
L’arrêté s’applique aux chaudières dont la puissance nominale est
comprise entre 4 et 400 kilowatts. Pour les chaudières de plus de 400
kilowatts, d’autres dispositions s’appliquent. Il s’agit d’un contrôle
périodique, tous les 2 ans, pour les chaudières d’une puissance
supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.
Qui est responsable de la réalisation de l’inspection ?
Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est
équipé d’une chaudière individuelle (maison individuelle ou bureau ou
logement dans un immeuble équipé d’une chaudière individuelle),
l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas
échéant, stipulation contraire du bail. L’entretien des chaudières
collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat
des copropriétaires de l’immeuble.
Quand doit être effectué l’entretien, et par qui ?
L’entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne
remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au
II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. En cas de
remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle
chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours
de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.